Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)

Au deuxième alinéa de l'article R. 5141-76 du code de la santé publique, après les mots : « ce médicament », sont insérés les mots : « et ses différents dosages et présentations ».