Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juin 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juin 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCFP0922752S) est abrogée.