Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
L'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mission du management du changement et des compétences. » ; 2° Le sixième alinéa est supprimé.