Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 6.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire ; » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « à la recherche et au développement » sont supprimés ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des opérations de recherche et développement ; » ;

4° Le huitième alinéa est supprimé.