Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
A l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :