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Article 11 AUTONOME (Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))

Article 11 AUTONOME (Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.