Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche)

Calcul du taux de rejet.
1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet pour les pêcheries pélagiques et reprises à l'annexe au présent arrêté.
2. Le taux de rejet est calculé par année civile.