Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
A l'article 4 du plan de gestion pour la senne de plage contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 précité, le nombre : « 37 » est remplacé par le nombre suivant : « 33 » et le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre suivant : « 10 ».