Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-230 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-423 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.