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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant)
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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant)
Le silence gardé pendant plus de neuf mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.