L'aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir une nouvelle création, pour prolonger la présentation au public d'une création ou pour permettre la reprise d'un spectacle.
Elle peut être allouée :
- à un artiste, une compagnie ou un ensemble professionnels ;
- à une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné.
Le demandeur justifie d'un partenariat avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacles. Lorsqu'il sollicite une aide au projet au titre de la reprise d'un spectacle, il atteste de l'existence de coûts nouveaux et s'engage à assurer un nombre minimal de représentations.
Un même demandeur ne peut présenter qu'une demande d'aide au projet par année civile. S'il bénéficie d'une aide, il ne peut déposer l'année suivante une demande d'aide pour un nouveau projet que si le précédent a fait l'objet d'un nombre minimal de représentations.
La création du spectacle ou la reprise d'un spectacle, pour laquelle l'aide a été attribuée, doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile qui suit le versement de l'aide.
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise le nombre de représentations minimales prévues pour l'application du présent article.