Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
I. - Association Abbé de l'épée (43000 Le Puy-en-Velay)
Plan d'action du 9 octobre 2014.
II. - MAEPA Camille Claudel (44570 Trignac)
Accord d'entreprise du 15 octobre 2014.
III. - Association accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) (61400 Mortagne-au-Perche)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.
IV. - Association Bienvenue Foyer du parc (68140 Munster)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2014.
V. - Association Louis Kremp (68150 Ribeauvillé)
Accord d'entreprise du 3 décembre 2014.
VI. - Association Passerelles (85000 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.