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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
I. - Fondation Edith Seltzer (05107 Briançon)


Accord d'entreprise du 31 décembre 2014.


II. - Association Micheline Goyhenèche
(09350 Les Bordes-sur-Arize)


Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.


III. - Association ACODEGE (21014 Dijon)


Accord d'entreprise du 19 décembre 2014.


IV. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)


Accord d'entreprise du 10 décembre 2014.


V. - Association des œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE) (33305 Lormont)


Accord d'entreprise du 16 janvier 2015.


VI. - Association Soins Santé (49000 Angers)


Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.


VII. - Association Lann Eol (56400 Sainte-Anne-d'Auray)


Accord d'entreprise du 24 décembre 2014.


VIII. - Association Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)


Accord d'entreprise du 24 novembre 2014.


IX. - APEI de Maubeuge (59603 Maubeuge)


Accord d'entreprise du 17 décembre 2014.


X. - Association Les Papillons blancs de Denain et environs (59220 Denain)


Accord d'entreprise du 25 novembre 2014.


XI. - Association Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing (59200 Tourcoing)


Accord d'entreprise du 6 février 2015.


XII. - Association Autisme 59-62 (62800 Liévin)


Accord d'entreprise du 12 janvier 2015.


XIII. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 15 décembre 2014.


XIV. - Fondation Richard (69371 Lyon)


Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.


XV. - Fondation Œuvre des villages d'enfants (OVE) (69120 Vaulx-en-Velin)


Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.


XVI. - Association médico-éducative chalonnaise (AMEC) (71530 Virey-le-Grand)


Accord d'entreprise du 9 février 2015.


XVII. - Association L'Elan retrouvé (75009 Paris)


Accord d'entreprise du 9 février 2015.


XVIII. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)


Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.


XIX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) (86580 Biard)


Accord d'entreprise du 19 juin 2014.


XX. - APEI de la Vallée de Chevreuse (91940 Les Ulis)


Avenant du 1er janvier 2014 au plan d'action du 20 mars 2012.


B. - Accords et plans d'action relatifs à prévention de la pénibilité
I. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)


1. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Arc-en-Ciel à Strasbourg).
2. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Caroline à Munster).
3. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Contades à Strasbourg).
4. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Les Vergers à Mulhouse).


II. - Association de gestion intercommunale de la maison d'accueil pour personnes âgées de Kunheim (AGIMAPAK) (68320 Kunheim)


Plan d'action du 15 décembre 2014.


III. - Association Passerelles (85000 La Roche-sur-Yon)


Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.