Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
I. - Fondation Edith Seltzer (05107 Briançon)
Accord d'entreprise du 31 décembre 2014.
II. - Association Micheline Goyhenèche
(09350 Les Bordes-sur-Arize)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.
III. - Association ACODEGE (21014 Dijon)
Accord d'entreprise du 19 décembre 2014.
IV. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)
Accord d'entreprise du 10 décembre 2014.
V. - Association des œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE) (33305 Lormont)
Accord d'entreprise du 16 janvier 2015.
VI. - Association Soins Santé (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.
VII. - Association Lann Eol (56400 Sainte-Anne-d'Auray)
Accord d'entreprise du 24 décembre 2014.
VIII. - Association Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2014.
IX. - APEI de Maubeuge (59603 Maubeuge)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2014.
X. - Association Les Papillons blancs de Denain et environs (59220 Denain)
Accord d'entreprise du 25 novembre 2014.
XI. - Association Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing (59200 Tourcoing)
Accord d'entreprise du 6 février 2015.
XII. - Association Autisme 59-62 (62800 Liévin)
Accord d'entreprise du 12 janvier 2015.
XIII. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2014.
XIV. - Fondation Richard (69371 Lyon)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.
XV. - Fondation Œuvre des villages d'enfants (OVE) (69120 Vaulx-en-Velin)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.
XVI. - Association médico-éducative chalonnaise (AMEC) (71530 Virey-le-Grand)
Accord d'entreprise du 9 février 2015.
XVII. - Association L'Elan retrouvé (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 9 février 2015.
XVIII. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.
XIX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) (86580 Biard)
Accord d'entreprise du 19 juin 2014.
XX. - APEI de la Vallée de Chevreuse (91940 Les Ulis)
Avenant du 1er janvier 2014 au plan d'action du 20 mars 2012.
B. - Accords et plans d'action relatifs à prévention de la pénibilité
I. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)
1. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Arc-en-Ciel à Strasbourg).
2. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Caroline à Munster).
3. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Contades à Strasbourg).
4. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Les Vergers à Mulhouse).
II. - Association de gestion intercommunale de la maison d'accueil pour personnes âgées de Kunheim (AGIMAPAK) (68320 Kunheim)
Plan d'action du 15 décembre 2014.
III. - Association Passerelles (85000 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.