Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2015 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations)
L'arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.