Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 7 octobre 2014 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »