La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 20 mai 2015,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est une remarquable épée de pouvoir, avec son fourreau et son baudrier ornés de croix de Lorraine, ayant appartenu à Marc de Beauvau-Craon (1679-1754), ami d'enfance, homme de confiance et favori de Léopold Ier de Lorraine (1679-1729), qui l'a nommé connétable en 1698, conseiller à la Cour souveraine en 1708, Grand Ecuyer en 1711, conseiller d'Etat et marquis de Craon en 1712 puis premier prince de Craon et du Saint-Empire avec l'accord de l'empereur Charles VI en 1722 ; que cette épée de parade, dont la forme s'inspire d'armes médiévales, notamment de l'épée de connétable de France, grand office de la cour royale française souvent occupé par un membre de la famille de Lorraine, et exécutée par Simon Gallien, orfèvre parisien de renom, reflète l'ambiguïté de la situation politique de la Lorraine à l'époque ; qu'en effet, sa fabrication intervient au moment où Léopold Ier a recouvré le duché de Lorraine à la faveur du traité de Ryswick, après les épisodes de la guerre de Trente Ans et les occupations françaises, et s'attache à restaurer le pouvoir ducal et le cérémonial de la cour de Lorraine en lui conférant une identité propre, alors pourtant que le processus de rattachement à la France apparaît inéluctable ; que cette arme, réalisée en 1728 à partir d'une lame ancienne, probablement du début du XVIIe siècle, a peut-être été utilisée pour la cérémonie mortuaire de Léopold ; que cette épée d'apparat, restée jusqu'à présent au château d'Haroué dans la famille de Beauvau-Craon, est l'un des derniers objets de pouvoir du duché de Lorraine encore sur le territoire national et revêt une signification symbolique et historique majeure, marquant le lien étroit entre la Lorraine et la France ;
Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.