Article AUTONOME (Décision n° 2015-227 du 13 mai 2015 autorisant la société Production des îles à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy)

Annexe 1
Montant, composition du capital [et répartition des droits de vote de la société] à la signature de la convention

Gérante : Martine LAINE.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est Mme Martine LAINE.