La société Production des îles est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé CARIB'IN TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy, selon les conditions prévues dans l'annexe I de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Production des îles, figurant à l'annexe II de la présente décision.