La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé ATV MARTINIQUE, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
ATV MARTINIQUE est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, dénommée MEDIA H ANTILLES GUYANE, immatriculée le 3 mars 2015 au registre du commerce et des sociétés de Fort- de- France, sous le n° 807 857 438. Son siège social est situé à zone de Californie, habitation La Trompeuse, 97232 Le Lamentin.
Figurent à l'annexe 1 :
- le montant et la composition du capital social de la société titulaire ;
- la liste des mandataires sociaux ;
- le nom du directeur de la publication.
L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.