Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société Media H Antilles Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.