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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


PACA

Au lieu de :
SONOCAR, rue Gilly, 83200 Toulon, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
De 1978 à 1990
SONOCAR INDUSTRIE, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
Depuis 1990

Ecrire :
SONOCAR, rue Gilly, 83200 Toulon, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
De 1978 à 1990
SONOCAR INDUSTRIE, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
De 1990 à 2002