Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Bretagne


Société bretonne Chaffoteaux et Maury

2, rue des Colonies, 56100 Lorient

De 1970 à 1977

Société armoricaine Chaffoteaux et Maury

7, boulevard Franchet-d'Esperey, 56100 Lorient

De 1978 à 1990

Domos Service armoricaine, Domos Service Ouest, Domos Service maintenance

7, boulevard Franchet-d'Esperey,, 56100 Lorient

De 1990 à 1996

Société bretonne Chaffoteaux et Maury

23, rue des Halles, 56000 Vannes

De 1970 à 1977

Société armoricaine Chaffoteaux et Maury

17, avenue de Verdun, 56000 Vannes

De 1978 à 1990

Domos Service armoricaine, Domos Service Ouest, Domos Service maintenance

17, avenue de Verdun, 56000 Vannes

De 1990 à 1996