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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique)


L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »