Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR26 de réseau)

Le chef d'organisme du service de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.