Il est créé, conformément à l'article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau dénommé « CHSCT R1 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes de la direction générale de l'armement.