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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juin 2015, M. Delandre (Jean-Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans du 8 juin 2015 au 1er septembre 2015.