ANNEXE I
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Conseil supérieur des sports de montagne |
Articles D. 142-26 et suivants du code du sport |
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Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |