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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)


Pour le reclassement des fonctionnaires visés à l'article 14 ci-dessus, il est créé dans les emplois du groupe III et du groupe IV un échelon provisoire situé avant le premier échelon de chacun de ces groupes.
La durée du temps passé dans chacun de ces échelons est de trois ans.