Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

Les nominations aux emplois mentionnés à l'article 1er sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports.