Article AUTONOME (Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication)
Article AUTONOME (Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication)
ANNEXE II
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France)
Articles R. 442-5 à R. 442-9 du code du patrimoine