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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Commune de Drap.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Falicon.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015


Commune de Biguglia.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 août 2014 au 13 août 2014


Commune d'Auvilliers-en-Gâtinais.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013


Commune de Cocumont.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2015


Commune de Valognes.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


Commune de Saint-Martin-de-Belleville.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2015


Commune de Morchain.