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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune de Vichel-Nanteuil (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Nice.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014


Commune de Nice.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune de Nice.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015


Communes d'Argein (1), Ustou.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013


Commune de Charras (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Commune de Charras (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015


Communes de Bastia (3), Bisinchi, Brando, Canari (2), Casalta (2), Castellare-di-Mercurio (1), Favalello (1), Ficaja (2), Lento, Morsiglia (1), Nonza (1), Olmeta-di-Capocorso (1), Olmo, Penta-Acquatella (2), Perelli (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), Pruno, Scolca (2), Silvareccio (2), Sisco, San-Damiano (2), Saint-Florent, San-Giovanni-di-Moriani (1), Tarrano (1), Vallecalle (3), Valle-d'Orezza (1), Venzolasca


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014


Commune de Bosdarros (2).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013


Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.


Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014


Commune d'Etable (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 27 mars 2015


Commune d'Annet-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 septembre 2013


Commune de Vrély (1).