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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma)


Il est mis fin au mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma à compter du lendemain de la date de publication du décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma.