Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)


ANNEXE II


NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil supérieur du travail social

Article D.142-1 du code de l'action sociale et des familles