Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.