ANNEXE 2
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense |
Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense |
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Comité du logement |
Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense |