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Article AUTONOME (Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense)


ANNEXES
ANNEXE 1


NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil de l'exploitation nucléaire de défense

Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense

Commission de déontologie des militaires

Articles R.* 4122-18 à R.* 4122-23 du code de la défense

Comité consultatif de santé des armées

Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense

Commissions locales des affectataires

Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense