ANNEXES
ANNEXE 1
NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
---|---|
Conseil de l'exploitation nucléaire de défense |
Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense |
Commission de déontologie des militaires |
Articles R.* 4122-18 à R.* 4122-23 du code de la défense |
Comité consultatif de santé des armées |
Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense |
Commissions locales des affectataires |
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense |