Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juin 2015 portant délégation de signature (Conseil de normalisation des comptes publics))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre Calmel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Claude Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Pierre Calmel.