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Article AUTONOME (Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


ANNEXES
ANNEXE 1


NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF

Commissions académiques d'appel
(procédure disciplinaire).
Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation.

Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
Article D. 332-7 du code de l'éducation.

Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Article D. 531-45 du code de l'éducation.

Conseils académiques des langues régionales.
Article D. 312-33 du code de l'éducation.

Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Article D. 312-24 du code de l'éducation.

Conseil national de la vie lycéenne.
Article D. 511-59 du code de l'éducation.

Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Article D. 551-7 du code de l'éducation.

Conseils académiques de la vie lycéenne.
Article D. 511-63 du code de l'éducation.

Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Article D. 551-7 du code de l'éducation.

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Article D. 239-25 du code de l'éducation.

Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

Commission nationale de l'expérimentation animale.
Articles R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime.

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4).


ANNEXE 2


NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF

Comité de suivi du cursus master.
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18).

Commissions pédagogiques nationales (IUT).
Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.