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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-31 du 29 mai 2015 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-31 du 29 mai 2015 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la mutuelle Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France (SIREN : 785 873 852), dont le siège social est situé à Groslay (95410), 26, rue du Général-Leclerc, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche 1 (accidents) mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.