Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles)

Le quatrième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires ».