Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)


ANNEXE


NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime.

Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture

Article R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime.

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime.

Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne

Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne.

Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime.