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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))


A la mission « pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information.