Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))

Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, le mot : « ordonnateurs » est remplacé par les mots : « organismes adhérents ».