Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Données relatives aux titres de recettes : références du titre, montant, collectivité, budget, identifiant du poste comptable de rattachement, date de prise en charge, pour les créances hospitalières identité du débiteur (civilité, nom, prénom) et numéro d'entrée du patient. »