Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 modifiant la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 modifiant la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.