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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée au général (2e section) Richard ALEXANDRE, agent contractuel, directeur du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général.