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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE I
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer
Méditerranée

DONT
x tonnes
compris entre
8 kg et 30 kg

QUOTA
en océan
Atlantique
à l'est de
la longitude 45° Ouest

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

Chrisderic II

immatriculé 863686

68

0

0

Ville d'Agde II

immatriculé 924880

69

0

0

OP du Sud

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

31,7

7,4

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

14

3,2

0

Total OP du Sud

182,7

10,6

0

OP Sathoan

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

Jean Marie Christian VII
Jean Marie Christian VI
Jean Marie Christian IV
Janvier Louis Raphaël
Janvier Giordano
Sainte-Sophie François II
Sainte-Sophie François III

immatriculé 900270
immatriculé 900265
immatriculé 819527
immatriculé 925310
immatriculé 819571
immatriculé 859076
immatriculé 923752

233
233
233
151
79
112
112

0
0
0
0
0
0
0

0
0
0
0
0
0
0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

42,7

0,6

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

160,3

37,2

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

6

1,4

0

Total Sathoan

1 362

0

0

Groupement
de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

Gerald Jean III
Gerald Jean IV
Juanico Lucien Rafaël
Vent du Nord II
Salvador Pierre Jose

immatriculé 916344
immatriculé 916469
immatriculé 308341
immatriculé 914221
immatriculé 914222

73
73
136
214
235

0
0
0
0
0

0
0
0
0
0

Total STM

731

0

0

Groupement
de navires CP

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,2

0,3

0

Total CP

1,2

0,3

0

Groupement
de navires PMPACA

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,0

1,2

0

Total PMPACA

5,0

1,2

0

Groupement
de navires Golfe
du Lion (SPMLR)

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,6

0,6

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,5

0,3

0

Total SPMLR

4,1

0,9

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

Anne Antoine II
Gérard Luc IV
Eric Marin

immatriculé 819572
immatriculé 900236
immatriculé 924860

69
140
69

0
0
0

0
0
0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,7

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

8,5

2,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,8

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

9

2,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

1

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,2

0

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

1,8

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2

0,5

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,5

0,1

0

Total hors OP

305

6,3

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

5

0

0

Total

2 596

58,35

0