Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1999 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 15 % du traitement brut de l'agent considéré. »