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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre)


A l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié susvisé, la liste des villes du Canada est complétée ainsi qu'il suit :


«-îles de la Madeleine ».